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PRÉVOYANCE

Article 10-2

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Article 10-2

Sous réserve que le salarié ait plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise au moment de l'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail, le régime de prévoyance verse une rente trimestrielle calculée en pourcentage du salaire annuel brut tel que défini à l'article 16 et limité au plafond de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mars 2004

Créé le 20 juin 1998 · Abrogé le 22 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rente de prévoyance pour les salariés expérimentés

Résumé. Les salariés avec plus d'un an d'ancienneté peuvent recevoir une rente trimestrielle en cas de maladie professionnelle ou accident du travail.

Sous réserve que le salarié ait plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise au moment de l'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail, le régime de prévoyance verse une rente trimestrielle calculée en pourcentage du salaire annuel brut tel que défini à l'article 16 et limité au plafond de la sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 mars 2004

En vigueur du samedi 20 juin 1998 au dimanche 21 mars 2004

Source : Légifrance