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Article 8

L'accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 1998.

Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l'article L. 132-7 du code du travail.

Il pourra également être dénoncé. Le préavis de dénonciation est fixé à 6 mois. La dénonciation sera régie par les articles L. 132-8 et suivants du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 9 décembre 1997 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de convention collective

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 1998, avec des règles pour le modifier ou le dénoncer.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 1998.

Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l'article L. 132-7 du code du travail.

Il pourra également être dénoncé. Le préavis de dénonciation est fixé à 6 mois. La dénonciation sera régie par les articles L. 132-8 et suivants du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 décembre 1997 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance