Abrogé par Régime de prévoyance - art. (VNE)
Créé le 9 décembre 1997 · Abrogé le 1 juillet 2017
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Accord de convention collective
L'accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er janvier 1998.
Il pourra être modifié selon le dispositif prévu à l'article L. 132-7 du code du travail.
Il pourra également être dénoncé. Le préavis de dénonciation est fixé à 6 mois. La dénonciation sera régie par les articles L. 132-8 et suivants du code du travail.