En vigueur depuis le 1 janvier 1995
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Étude sur l'allongement des indemnités et le maintien des garanties
La Commission paritaire nationale demande à la Carpilig d'étudier :
1° Les moyens et les perspectives d'un allongement de la durée d'indemnisation de la garantie incapacité de travail,
2° Les possibilités et les règles d'application d'un maintien de la garantie invaladité aux salariés ayant quitté la profession.