En vigueur depuis le 1 janvier 1995
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étude sur l'allongement des indemnités et le maintien des garanties
Résumé. La Commission paritaire nationale demande à la Carpilig d'étudier comment prolonger l'indemnisation pour incapacité de travail et maintenir la garantie invalidité pour les salariés qui quittent leur profession.
La Commission paritaire nationale demande à la Carpilig d'étudier :
1° Les moyens et les perspectives d'un allongement de la durée d'indemnisation de la garantie incapacité de travail,
2° Les possibilités et les règles d'application d'un maintien de la garantie invaladité aux salariés ayant quitté la profession.
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