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Article 9

Le présent avenant est déposé à ...

Les parties s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir son extension.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 8 juin 1989 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et extension d'un accord

Résumé. Un accord est modifié et les parties promettent de faire ce qu'il faut pour l'étendre.

Le présent avenant est déposé à ...

Les parties s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir son extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au vendredi 31 mai 2024

En vigueur du jeudi 8 juin 1989 au mardi 20 décembre 2005

Source : Légifrance