Abrogé1 juin 2024
Créé le 8 juin 1989 · Abrogé le 1 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et extension d'un accord
Résumé. Un accord est modifié et les parties promettent de faire ce qu'il faut pour l'étendre.
Le présent avenant est déposé à ...
Les parties s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour obtenir son extension.
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