Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent avenant prend effet pour tous les sinistres survenant à compter du 1er janvier 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2024

Créé le 8 juin 1989 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord d'assurance

Résumé. Un accord modifié commence à s'appliquer aux accidents à partir du 1er janvier 2006.

Le présent avenant prend effet pour tous les sinistres survenant à compter du 1er janvier 2006.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au vendredi 31 mai 2024

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'avenant est reportée du 1er octobre 2003 au 1er janvier 2006, et la clause de réexamen des dispositions avant le 30 septembre 2008 a été supprimée.

En vigueur du jeudi 8 juin 1989 au mardi 20 décembre 2005

Source : Légifrance