Abrogé1 juin 2024
Créé le 8 juin 1989 · Abrogé le 1 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord d'assurance
Résumé. Un accord modifié commence à s'appliquer aux accidents à partir du 1er janvier 2006.
Le présent avenant prend effet pour tous les sinistres survenant à compter du 1er janvier 2006.
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