Section précédente

Section suivante

Prévoyance

Entrée en vigueur

Abrogé1 juin 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2024

Créé le 8 juin 1989 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord d'assurance

Résumé. Un accord modifié commence à s'appliquer aux accidents à partir du 1er janvier 2006.

Le présent avenant prend effet pour tous les sinistres survenant à compter du 1er janvier 2006.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du jeudi 8 juin 1989 au vendredi 31 mai 2024

Entrée en vigueur
Article 8