Prévoyance

Article 3

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Article 3

Le taux global de cotisation des garanties susvisées est de 0,38 % du salaire de référence partagé de la manière suivante :

Décès invalidité permanente et totale

PART SALARIÉ (en %) : 0,12

PART EMPLOYEUR (en %) : 0,12

TOTAL (en %) : 0,24

Rente éducation

PART SALARIÉ (en %) : 0,07

PART EMPLOYEUR (en %) : 0,07

TOTAL (en %) : 0,14

Totale

PART SALARIÉ (en %) : 0,19

PART EMPLOYEUR (en %) : 0,19

TOTAL (en %) : 0,38

Le salaire de référence est le salaire brut limité à la tranche B (4 plafonds de la sécurité sociale).

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En vigueur depuis le 1 mai 2003

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Répartition des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations pour les garanties décès, invalidité et rente éducation sont partagées entre l'employeur et le salarié, avec un taux total de 0,38% du salaire brut limité à la tranche B.

Le taux global de cotisation des garanties susvisées est de 0,38 % du salaire de référence partagé de la manière suivante :

Décès invalidité permanente et totale

PART SALARIÉ (en %) : 0,12

PART EMPLOYEUR (en %) : 0,12

TOTAL (en %) : 0,24

Rente éducation

PART SALARIÉ (en %) : 0,07

PART EMPLOYEUR (en %) : 0,07

TOTAL (en %) : 0,14

Totale

PART SALARIÉ (en %) : 0,19

PART EMPLOYEUR (en %) : 0,19

TOTAL (en %) : 0,38

Le salaire de référence est le salaire brut limité à la tranche B (4 plafonds de la sécurité sociale).

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2003

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