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Article 10

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Fait à Paris, le 26 novembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 26 novembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord

Résumé. Un accord est prolongé et sera envoyé à la direction du travail de Paris.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Fait à Paris, le 26 novembre 2003.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du mercredi 26 novembre 2003 au lundi 30 juin 2025

Source : Légifrance