Abrogé1 juillet 2025
Créé le 26 novembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord
Résumé. Un accord est prolongé et sera envoyé à la direction du travail de Paris.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord. Celui-ci sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Fait à Paris, le 26 novembre 2003.
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