Section précédente

Section parente

Section suivante

Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé1 juillet 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Préambule

Abrogé1 juillet 2025

Champ d'application

Abrogé1 juillet 2025

Objet et bénéficiaires

Abrogé1 juillet 2025

Répartition des cotisations

Abrogé1 juillet 2025

Clause de sauvegarde

Abrogé1 juillet 2025

Date d'effet

Abrogé1 juillet 2025

Demande d'extension

Abrogé1 juillet 2025

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du mercredi 26 novembre 2003 au lundi 30 juin 2025

Prévoyance
Préambule
Champ d'application
Objet et bénéficiaires
Risques couverts. - Maintien et cessation des garanties
Garanties minimales obligatoires
Répartition des cotisations
Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance de branche
Clause de sauvegarde
Date d'effet
Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
Demande d'extension