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Prévoyance
relatif à la prévoyance
Abrogé1 juillet 2025
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Préambule
Abrogé1 juillet 2025Champ d'application
Abrogé1 juillet 2025Objet et bénéficiaires
Abrogé1 juillet 2025Risques couverts. - Maintien et cessation des garanties
Abrogé1 juillet 2025Garanties minimales obligatoires
Abrogé1 juillet 2025Répartition des cotisations
Abrogé1 juillet 2025Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance de branche
Abrogé1 juillet 2025Clause de sauvegarde
Abrogé1 juillet 2025Date d'effet
Abrogé1 juillet 2025Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
Abrogé1 juillet 2025Demande d'extension
Abrogé1 juillet 2025Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025
En vigueur du mercredi 26 novembre 2003 au lundi 30 juin 2025
Prévoyance
Préambule
Champ d'application
Objet et bénéficiaires
Risques couverts. - Maintien et cessation des garanties
Garanties minimales obligatoires
Répartition des cotisations
Mise en place d'un contrat collectif de prévoyance de branche
Clause de sauvegarde
Date d'effet
Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
Demande d'extension