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Prévoyance

Champ d'application

Abrogé1 juillet 2025
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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 26 novembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de l'industrie laitière

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de l'industrie laitière selon une convention collective.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie laitière, tel que défini à l'article 1er de celle-ci.

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du mercredi 26 novembre 2003 au lundi 30 juin 2025

Champ d'application
Article 1er