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Prévoyance

Date d'effet

Abrogé1 juillet 2025
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Abrogé1 juillet 2025

Créé le 26 novembre 2003 · Abrogé le 1 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord devient obligatoire pour toutes les entreprises concernées un mois après sa publication officielle.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et deviendra alors obligatoire pour l'ensemble des entreprises entrant dans son champ d'application défini à l'article 1er.

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2025

En vigueur du mercredi 26 novembre 2003 au lundi 30 juin 2025

Date d'effet
Article 8