Prévoyance - Règlements

Article 1

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Article 1

Le présent règlement définit les garanties prévues par l'article 1.26 de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981.

Le montant et la répartition des cotisations afférentes à chacune des garanties du présent règlement sont ceux indiqués à l'annexe tarifaire.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2000

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Règlement de prévoyance pour les employés des services automobiles

Résumé. Ce règlement explique les garanties de prévoyance pour les employés des services automobiles, avec des détails sur les cotisations.

Le présent règlement définit les garanties prévues par l'article 1.26 de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981.

Le montant et la répartition des cotisations afférentes à chacune des garanties du présent règlement sont ceux indiqués à l'annexe tarifaire.

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En vigueur depuis le jeudi 16 novembre 2000

Source : Légifrance