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Prévoyance du personnel cadre

Cotisations

Abrogé1 octobre 1999
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Abrogé1 octobre 1999

Créé le 7 avril 1999 · Abrogé le 1 octobre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des cotisations sociales entre employeur et salarié

Résumé. Les cotisations pour les prestations sont de 1,50 % pour la tranche A et de 2,16 % pour les tranches B et C, avec l'employeur qui paie tout pour la tranche A et partage le coût avec le salarié pour les autres.

Le taux global de cotisation, en contrepartie des prestations versées à l'article 3, est fixé à :

1,50 % de la tranche A et 2,16 % des tranches B et C.

La cotisation globale est répartie à hauteur de 100 % à la charge de l'employeur pour la tranche A et 60 % à la charge de l'employeur et de 40 % à la charge du salarié pour les tranches B et C.

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 1999

En vigueur du mercredi 7 avril 1999 au jeudi 30 septembre 1999

Cotisations
Article 6