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Prévoyance du personnel cadre

Abrogé1 octobre 1999
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Principe général

Abrogé1 octobre 1999

Définition des garanties

Abrogé1 octobre 1999

Salaire de référence

Abrogé1 octobre 1999

Prestations

Abrogé1 octobre 1999

Cotisations

Abrogé1 octobre 1999

Institution gestionnaire

Abrogé1 octobre 1999

Date d'effet

Abrogé1 octobre 1999

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 1999

En vigueur du mercredi 7 avril 1999 au jeudi 30 septembre 1999

Prévoyance du personnel cadre
Principe général
Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance
Définition des garanties
Salaire de référence
Prestations
Cotisations
Institution gestionnaire
Date d'effet
Modification, résiliation, dénonciation