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Prévoyance du personnel cadre
Abrogé1 octobre 1999
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Principe général
Abrogé1 octobre 1999Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance
Abrogé1 octobre 1999Définition des garanties
Abrogé1 octobre 1999Salaire de référence
Abrogé1 octobre 1999Prestations
Abrogé1 octobre 1999Cotisations
Abrogé1 octobre 1999Institution gestionnaire
Abrogé1 octobre 1999Date d'effet
Abrogé1 octobre 1999Modification, résiliation, dénonciation
Abrogé1 octobre 1999Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 1999
En vigueur du mercredi 7 avril 1999 au jeudi 30 septembre 1999
Prévoyance du personnel cadre
Principe général
Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance
Définition des garanties
Salaire de référence
Prestations
Cotisations
Institution gestionnaire
Date d'effet
Modification, résiliation, dénonciation