Prévoyance complémentaire

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique, sur tout le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer, à l'ensemble des offices notariaux, des organismes assimilés au sens de l'article 1er de la convention collective nationale du notariat, ainsi qu'à leurs salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Champ d'application de l'accord de prévoyance complémentaire

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les notaires et leurs employés en France, y compris dans les territoires d'outre-mer.

Le présent accord s'applique, sur tout le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer, à l'ensemble des offices notariaux, des organismes assimilés au sens de l'article 1er de la convention collective nationale du notariat, ainsi qu'à leurs salariés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance