Prévoyance complémentaire

Article 14

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Article 14

Les signataires du présent accord décident la création d'un fonds d'action sociale permettant :

- de remédier à des situations difficiles non envisagées dans le cadre actuel de l'accord : secours, prêts, assistance ;

- et d'améliorer les conditions de vie des salariés en facilitant l'accès à diverses réalisations sociales ou culturelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé5 janvier 2010

Créé le 1 janvier 1993 · Remplacé le 5 janvier 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un fonds d'action sociale pour les salariés

Résumé. Un fonds d'action sociale est créé pour aider les salariés en difficulté et améliorer leur vie quotidienne.

Les signataires du présent accord décident la création d'un fonds d'action sociale permettant :

- de remédier à des situations difficiles non envisagées dans le cadre actuel de l'accord : secours, prêts, assistance ;

- et d'améliorer les conditions de vie des salariés en facilitant l'accès à diverses réalisations sociales ou culturelles.

Historique des versions

Remplacé depuis le mardi 5 janvier 2010

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 4 janvier 2010

Source : Légifrance