Créé le 1 janvier 1993 · Remplacé le 5 janvier 2010
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Création d'un fonds d'action sociale pour les salariés
Les signataires du présent accord décident la création d'un fonds d'action sociale permettant :
- de remédier à des situations difficiles non envisagées dans le cadre actuel de l'accord : secours, prêts, assistance ;
- et d'améliorer les conditions de vie des salariés en facilitant l'accès à diverses réalisations sociales ou culturelles.