Prévoyance complémentaire

14. Fonds d'action sociale

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Remplacé5 janvier 2010

Créé le 1 janvier 1993 · Remplacé le 5 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un fonds d'action sociale pour les salariés

Résumé. Un fonds d'action sociale est créé pour aider les salariés en difficulté et améliorer leur vie quotidienne.

Les signataires du présent accord décident la création d'un fonds d'action sociale permettant :

- de remédier à des situations difficiles non envisagées dans le cadre actuel de l'accord : secours, prêts, assistance ;

- et d'améliorer les conditions de vie des salariés en facilitant l'accès à diverses réalisations sociales ou culturelles.

Remplacé1 janvier 2016

Créé le 5 janvier 2010 · Remplacé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un fonds d'action sociale pour les salariés

Résumé. Un accord crée un fonds pour aider les salariés en difficulté et améliorer leur vie quotidienne.

Les signataires du présent accord décident la création d'un fonds d'action sociale permettant :

― de remédier à des situations difficiles non envisagées dans le cadre actuel de l'accord : secours, prêts, assistance ;

― et d'améliorer les conditions de vie des salariés en facilitant l'accès à diverses réalisations sociales ou culturelles.

Les organismes désignés à l'article 11.2, y compris l'OCIRP, mettent en oeuvre, au profit des membres participants qu'ils garantissent ainsi que de leurs bénéficiaires et ayants droit, une action sociale, définie par les partenaires sociaux de la branche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Les signataires du présent accord décident la création d'un fonds d'action sociale permettant :

  • de remédier à des situations difficiles non envisagées dans le cadre actuel de l'accord : secours, prêts, assistance ;
  • et d'améliorer les conditions de vie des salariés en facilitant l'accès à diverses réalisations sociales ou culturelles.

Les organismes recommandés à l'article 11.2, y compris l'OCIRP, mettent en œuvre au profit des salariés qu'ils garantissent ainsi que de leurs bénéficiaires et ayants droit, une action sociale, définie par les partenaires sociaux de la branche.

En vigueur depuis le mardi 5 janvier 2010

Fonds d'actions sociales→14. Fonds d'action sociale

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 4 janvier 2010

Fonds d'actions sociales
Article 14