En vigueur depuis le 1 janvier 1993
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'entrée en vigueur du régime de prévoyance
Résumé. Le régime de prévoyance pour les organismes de formation débutera le premier jour du mois après la publication d'un arrêté.
Le régime de prévoyance des organismes de formation entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.
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