Prévoyance complémentaire

16. Date d'effet

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993

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Date d'entrée en vigueur du régime de prévoyance

Résumé. Le régime de prévoyance pour les organismes de formation débutera le premier jour du mois après la publication d'un arrêté.

Le régime de prévoyance des organismes de formation entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993

16. Date d'effet