Prévoyance complémentaire

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Pour la mise en oeuvre de l'article 16 de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les organismes employeurs et les organisations syndicales représentatives de la profession ont conclu le présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1993

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Accord pour la prévoyance complémentaire dans les organismes de formation

Résumé. Un accord a été signé pour appliquer une partie de la convention collective des organismes de formation.

Pour la mise en oeuvre de l'article 16 de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les organismes employeurs et les organisations syndicales représentatives de la profession ont conclu le présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993

Source : Légifrance