En vigueur depuis le 1 janvier 1993
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour la prévoyance complémentaire dans les organismes de formation
Résumé. Un accord a été signé pour appliquer une partie de la convention collective des organismes de formation.
Pour la mise en oeuvre de l'article 16 de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les organismes employeurs et les organisations syndicales représentatives de la profession ont conclu le présent accord.
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