Prévoyance complémentaire

Article 9

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Article 9

Les parties signataires sont convenues d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 1er juillet 2003.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2003

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Extension d'un accord de prévoyance complémentaire

Résumé. Un accord a été signé pour étendre un système de prévoyance complémentaire.

Les parties signataires sont convenues d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 1er juillet 2003.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2003

Source : Légifrance