Prévoyance (Bas-Rhin)

Article 3

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Article 3

Les parties signataires s'engagent à demander en commun l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 15 février 1994

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Extension de l'accord de prévoyance

Résumé. Les signataires de l'accord s'engagent à demander ensemble son extension pour couvrir plus d'entreprises.

Les parties signataires s'engagent à demander en commun l'extension du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 15 février 1994

Source : Légifrance