En vigueur depuis le 3 novembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un accord sur la pénibilité
Le présent accord fait l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.