Prévention et réduction de la pénibilité

Article 11

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Article 11

Sans préjudice des dispositions de l'article 8, le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit son extension.

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En vigueur depuis le 3 novembre 2010

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant son extension, sans affecter les dispositions de l'article 8.

Sans préjudice des dispositions de l'article 8, le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit son extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 novembre 2010

Source : Légifrance