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Prévention de la grippe saisonnière

relatif à la prévention de la grippe saisonnière

Abrogé31 janvier 2021
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Périmé31 janvier 2021

Créé le 14 octobre 2020 · Périmé le 31 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les établissements privés de santé et d'accueil

Résumé. Un accord définit les règles pour les établissements privés de soins, de réadaptation et d'accueil pour personnes handicapées ou âgées.

Les dispositions du présent accord concernent les établissements privés de diagnostic et de soins et de réadaptation fonctionnelle (avec ou sans hébergement), les établissements d'accueil pour personnes handicapées et pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit, privés, à caractère commercial, ainsi que des établissements thermaux sur l'ensemble du territoire national comprenant les départements, régions et collectivités d'Outre-mer.

Sont donc notamment visées par cet accord, les activités économiques enregistrées sous les rubriques :
– 86.10 : services hospitaliers ;
– 86.10Z : activités hospitalières ;
– 87.10A : hébergement médicalisé pour personnes âgées ;
– 87.10B : hébergement médicalisé pour enfants handicapés ;
– 87.10C : hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autres hébergements médicalisés ;
– 87.30A : hébergement social pour personnes âgées ;
– 88.10B : accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées ;
– 96.04Z : entretien corporel.

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Créé le 14 octobre 2020 · Périmé le 31 janvier 2021

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Éligibilité des salariés à un accord vaccinal

Résumé. Un accord prévoit que tous les salariés des établissements de soins, d'accueil et thermaux, quel que soit leur contrat ou leur temps de travail, peuvent bénéficier des dispositions pendant la campagne vaccinale.

Sont éligibles aux dispositions contenues dans le présent accord tous les salariés des établissements ci-dessus, quel que soit leur statut (CDI ou CDD) et leur durée du travail (temps plein ou temps partiel), sous réserve d'être présent pendant la campagne vaccinale.

Ces dispositions s'appliquent également aux salariés ayant conclu un contrat en alternance et les salariés titulaires d'un contrat aidé.

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Créé le 14 octobre 2020 · Périmé le 31 janvier 2021

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Vaccination contre la grippe saisonnière dans les établissements de santé

Résumé. Les établissements de santé et d'accueil doivent offrir la vaccination contre la grippe à leurs salariés jusqu'au 31 janvier 2021.

À la date d'effet du présent accord et pendant toute la durée de la période vaccinale contre la grippe saisonnière, soit jusqu'au 31 janvier 2021, les établissements tels que définis dans l'article 1er relatif au champ d'application prendront en charge les vaccins, qu'ils mettront à disposition des salariés, tels que définis à l'article 2 ou à défaut sur justificatif du coût si la vaccination ne peut être réalisée au sein de l'établissement.

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Créé le 14 octobre 2020 · Périmé le 31 janvier 2021

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Vaccination des salariés : modalités et prise en charge

Résumé. Les salariés peuvent se faire vacciner pendant leur temps de travail ou être payés pour ce temps, et les entreprises doivent fournir les vaccins.

Les salariés désireux de se faire vacciner en informeront la direction de l'établissement à l'effet que toutes les mesures soient prises pour que les salariés concernés puissent se rendre disponibles pour faire effectuer cette vaccination. Dans la mesure du possible, la vaccination sera réalisée sur le temps de travail du salarié. Si toutefois l'entreprise n'est pas en mesure de réaliser la vaccination du salarié sur son temps de travail, le temps nécessaire à sa réalisation sera rémunéré comme temps de travail effectif, sur présentation de justificatifs.

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Créé le 14 octobre 2020 · Périmé le 31 janvier 2021

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Accord sur la vaccination des salariés

Résumé. Un accord facilite la vaccination contre la grippe pour les salariés de certaines entreprises, en couvrant les coûts et en organisant les temps de vaccination.

Le présent accord s'applique sans dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés.

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Créé le 14 octobre 2020 · Périmé le 31 janvier 2021

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Accord sur la vaccination contre la grippe pour les salariés

Résumé. Un accord sur la vaccination contre la grippe saisonnière pour les salariés de certains établissements privés, avec prise en charge des vaccins et rémunération du temps de vaccination.

Le présent accord prend effet à la date de sa signature pour les entreprises adhérentes à la FHP, au SYNERPA et au CNETH et à la date d'extension pour les autres.

Périmé31 janvier 2021

Créé le 14 octobre 2020 · Périmé le 31 janvier 2021

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Dépôt et extension d'un accord

Résumé. L'accord sera demandé par la partie la plus diligente, déposé en deux exemplaires et envoyé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

L'extension du présent accord sera demandée par la partie la plus diligente.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, auprès de la DGT, une version signée du présent avenant sur support papier et une version sur support électronique. Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires, plus les exemplaires destinés au dépôt légal.

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Créé le 14 octobre 2020 · Périmé le 31 janvier 2021

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Accord temporaire modifiable

Résumé. Un accord est signé jusqu'au 31 janvier 2021 et peut être modifié à tout moment selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée venant à échéance au 31 janvier 2021. Il pourra être révisé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Préambule

Abrogé31 janvier 2021

Abrogé depuis le dimanche 31 janvier 2021

En vigueur du mercredi 14 octobre 2020 au samedi 30 janvier 2021

Prévention de la grippe saisonnière
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8