Prévention de la grippe saisonnière

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont éligibles aux dispositions contenues dans le présent accord tous les salariés des établissements ci-dessus, quel que soit leur statut (CDI ou CDD) et leur durée du travail (temps plein ou temps partiel), sous réserve d'être présent pendant la campagne vaccinale.

Ces dispositions s'appliquent également aux salariés ayant conclu un contrat en alternance et les salariés titulaires d'un contrat aidé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 janvier 2021

Créé le 14 octobre 2020 · Périmé le 31 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éligibilité des salariés à un accord vaccinal

Résumé. Un accord prévoit que tous les salariés des établissements de soins, d'accueil et thermaux, quel que soit leur contrat ou leur temps de travail, peuvent bénéficier des dispositions pendant la campagne vaccinale.

Sont éligibles aux dispositions contenues dans le présent accord tous les salariés des établissements ci-dessus, quel que soit leur statut (CDI ou CDD) et leur durée du travail (temps plein ou temps partiel), sous réserve d'être présent pendant la campagne vaccinale.

Ces dispositions s'appliquent également aux salariés ayant conclu un contrat en alternance et les salariés titulaires d'un contrat aidé.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 janvier 2021

En vigueur du mercredi 14 octobre 2020 au samedi 30 janvier 2021

Source : Légifrance