Créé le 14 octobre 2020 · Périmé le 31 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord temporaire modifiable
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée venant à échéance au 31 janvier 2021. Il pourra être révisé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.