Prévention de la grippe saisonnière

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée venant à échéance au 31 janvier 2021. Il pourra être révisé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

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Périmé31 janvier 2021

Créé le 14 octobre 2020 · Périmé le 31 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord temporaire modifiable

Résumé. Un accord est signé jusqu'au 31 janvier 2021 et peut être modifié à tout moment selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée venant à échéance au 31 janvier 2021. Il pourra être révisé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 janvier 2021

En vigueur du mercredi 14 octobre 2020 au samedi 30 janvier 2021

Source : Légifrance