Prévention de la grippe saisonnière

Article 5

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Article 5

Le présent accord s'applique sans dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés.

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Périmé31 janvier 2021

Créé le 14 octobre 2020 · Périmé le 31 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la vaccination des salariés

Résumé. Un accord facilite la vaccination contre la grippe pour les salariés de certaines entreprises, en couvrant les coûts et en organisant les temps de vaccination.

Le présent accord s'applique sans dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 janvier 2021

En vigueur du mercredi 14 octobre 2020 au samedi 30 janvier 2021

Source : Légifrance