Préretraite progressive

Article 8

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Article 8

Le salarié en préretraite progressive bénéficie, comme les autres salariés à temps partiel, des droits reconnus aux salariés à temps complet par les textes législatifs et conventionnels en matière de congés payés.

Les droits acquis au cours de la période légale de référence précédant la préretraite seront payés à temps plein.

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En vigueur depuis le 8 février 1996

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Congés payés en préretraite progressive

Résumé. Les salariés en préretraite progressive ont les mêmes droits aux congés payés que les autres salariés.

Le salarié en préretraite progressive bénéficie, comme les autres salariés à temps partiel, des droits reconnus aux salariés à temps complet par les textes législatifs et conventionnels en matière de congés payés.

Les droits acquis au cours de la période légale de référence précédant la préretraite seront payés à temps plein.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 février 1996

Source : Légifrance