En vigueur depuis le 8 février 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retour anticipé en cas d'événement grave
Dans l'hypothèse où un événement grave et exceptionnel survenait au salarié en préretraite progressive ou à son conjoint, celui-ci pourrait solliciter un retour dans son emploi à temps complet sous réserve de l'accord de la direction départementale du travail et de l'emploi et de l'Assedic, dans des conditions à définir au niveau de l'entreprise.