Préretraite progressive

Article 3

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Article 3

Dans l'hypothèse où un événement grave et exceptionnel survenait au salarié en préretraite progressive ou à son conjoint, celui-ci pourrait solliciter un retour dans son emploi à temps complet sous réserve de l'accord de la direction départementale du travail et de l'emploi et de l'Assedic, dans des conditions à définir au niveau de l'entreprise.

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En vigueur depuis le 8 février 1996

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Retour anticipé en cas d'événement grave

Résumé. Un salarié en préretraite progressive peut demander à revenir à temps plein si un événement grave survient, avec l'accord de son employeur et de l'Assedic.

Dans l'hypothèse où un événement grave et exceptionnel survenait au salarié en préretraite progressive ou à son conjoint, celui-ci pourrait solliciter un retour dans son emploi à temps complet sous réserve de l'accord de la direction départementale du travail et de l'emploi et de l'Assedic, dans des conditions à définir au niveau de l'entreprise.

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En vigueur depuis le jeudi 8 février 1996

Source : Légifrance