Portage salarial

Article 9

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Article 9

Les relations collectives de travail des salariés portés s'exercent dans l'entreprise de portage salarial.

Dans un délai de 1 an suivant l'extension du présent accord, les partenaires sociaux intervenant dans le champ d'activité du portage salarial, tels que visés à l'article 15 du présent accord, engageront des négociations en vue de déterminer les modalités d'exercice des relations collectives adaptées à la relation particulière du portage salarial. Ces négociations porteront notamment sur l'aménagement des conditions d'électorat et d'éligibilité des salariés portés ainsi que sur les modalités de la communication syndicale.

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En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Relations collectives des salariés en portage salarial

Résumé. Les salariés en portage salarial ont leurs relations collectives dans l'entreprise de portage, et des négociations auront lieu pour adapter ces relations à leur situation spécifique.

Les relations collectives de travail des salariés portés s'exercent dans l'entreprise de portage salarial.

Dans un délai de 1 an suivant l'extension du présent accord, les partenaires sociaux intervenant dans le champ d'activité du portage salarial, tels que visés à l'article 15 du présent accord, engageront des négociations en vue de déterminer les modalités d'exercice des relations collectives adaptées à la relation particulière du portage salarial. Ces négociations porteront notamment sur l'aménagement des conditions d'électorat et d'éligibilité des salariés portés ainsi que sur les modalités de la communication syndicale.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010

Source : Légifrance