Portage salarial

Article 10

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Article 10

Pour la détermination de l'effectif du client, les salariés portés présents dans ses locaux et qui y travaillent depuis au moins 1 an sont pris en compte à proportion de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents.

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En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Comptage des salariés portés dans l'effectif du client

Résumé. Les salariés portés travaillant dans les locaux d'un client depuis au moins un an sont comptés dans l'effectif de ce client en fonction de leur temps de présence.

Pour la détermination de l'effectif du client, les salariés portés présents dans ses locaux et qui y travaillent depuis au moins 1 an sont pris en compte à proportion de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010

Source : Légifrance