En vigueur depuis le 24 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et durée de l'accord de portage salarial
L'entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à l'adoption des dispositions législatives et réglementaires nécessaires à son application et traduisant la volonté des partenaires sociaux.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé et/ou dénoncé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du code du travail.