Portage salarial

Article 15

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Article 15

Afin d'assurer un suivi des effets de la mise en place de la période transitoire, un groupe de travail paritaire composé des partenaires sociaux ayant négocié le présent accord et des partenaires sociaux intervenant dans le champ d'activité du portage salarial sera constitué dans les 3 mois suivant l'entrée en application de l'accord.

Au plus tard 6 mois avant le terme de la période transitoire, le groupe de travail présentera aux partenaires sociaux ayant négocié le présent accord, ainsi qu'aux partenaires sociaux intervenant dans le champ d'activité du portage salarial, un bilan portant sur l'application de l'accord et notamment sur les relations contractuelles (types et durée moyenne des contrats de travail…), le périmètre d'activité du portage salarial, l'analyse des métiers concernés par le portage salarial et la rémunération des salariés portés.

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En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Suivi et bilan du portage salarial

Résumé. Un groupe de travail va suivre les effets d'un accord sur le portage salarial et fera un bilan avant la fin de la période transitoire.

Afin d'assurer un suivi des effets de la mise en place de la période transitoire, un groupe de travail paritaire composé des partenaires sociaux ayant négocié le présent accord et des partenaires sociaux intervenant dans le champ d'activité du portage salarial sera constitué dans les 3 mois suivant l'entrée en application de l'accord.

Au plus tard 6 mois avant le terme de la période transitoire, le groupe de travail présentera aux partenaires sociaux ayant négocié le présent accord, ainsi qu'aux partenaires sociaux intervenant dans le champ d'activité du portage salarial, un bilan portant sur l'application de l'accord et notamment sur les relations contractuelles (types et durée moyenne des contrats de travail…), le périmètre d'activité du portage salarial, l'analyse des métiers concernés par le portage salarial et la rémunération des salariés portés.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010

Source : Légifrance