En vigueur depuis le 6 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et communication de l'accord d'épargne interentreprises
Le présent accord et ses annexes seront déposés selon les modalités et respect des délais fixés par la règlementation.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.