Plan d'épargne interentreprises facultatif

Article 12

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Article 12

Les sommes recueillies par le PEI sont employées à l'acquisition de parts et fractions de parts de fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) dans lesquels les titulaires pourront choisir d'affecter leur épargne :
– FCPE AGRICA Épargne obligataire A ;
– FCPE AGRICA Épargne obligations vertes A (1) ;
– FCPE AGRICA Épargne défensif A ;
– FCPE AGRICA Épargne équilibré A ;
– FCPE AGRICA Épargne dynamique A ;
– FCPE AGRICA Épargne actions responsables A.

Ces FCPE sont gérés par AGRICA Épargne :
– FCPE AMUNDI 3 mois ESR H ;
– FCPE AMUNDI label Équilibre solidaire ESR.

Ces FCPE sont gérés par Amundi.

Sont annexés au présent règlement, les critères de choix des FCPE ainsi que les documents d'informations clés (DIC) des FCPE, lesquels précisent notamment l'orientation de placement, la politique de gestion ainsi que les droits et obligations des porteurs de parts.

Tout changement de nom des FCPE s'appliquera de plein droit au PEI.

(1) Ce FCPE est nourricier du FCP Sienna obligations vertes qui bénéficie du label Greenfin, un des labels éligibles selon la loi partage de la valeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des fonds du PEI

Résumé. L'argent du PEI est utilisé pour acheter des parts de fonds d'investissement spécifiques, avec plusieurs options disponibles.

Les sommes recueillies par le PEI sont employées à l'acquisition de parts et fractions de parts de fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) dans lesquels les titulaires pourront choisir d'affecter leur épargne :
– FCPE AGRICA Épargne obligataire A ;
– FCPE AGRICA Épargne obligations vertes A (1) ;
– FCPE AGRICA Épargne défensif A ;
– FCPE AGRICA Épargne équilibré A ;
– FCPE AGRICA Épargne dynamique A ;
– FCPE AGRICA Épargne actions responsables A.

Ces FCPE sont gérés par AGRICA Épargne :
– FCPE AMUNDI 3 mois ESR H ;
– FCPE AMUNDI label Équilibre solidaire ESR.

Ces FCPE sont gérés par Amundi.

Sont annexés au présent règlement, les critères de choix des FCPE ainsi que les documents d'informations clés (DIC) des FCPE, lesquels précisent notamment l'orientation de placement, la politique de gestion ainsi que les droits et obligations des porteurs de parts.

Tout changement de nom des FCPE s'appliquera de plein droit au PEI.

(1) Ce FCPE est nourricier du FCP Sienna obligations vertes qui bénéficie du label Greenfin, un des labels éligibles selon la loi partage de la valeur.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Source : Légifrance