Plan d'épargne interentreprises facultatif

Article 10

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Article 10

Les versements au PEI seront investis par FCPE du montant minimum indiqué dans chacun des documents d'informations clés (DIC) des FCPE, lesquels sont annexés au présent accord. Sur les bases des ressources du plan visées à l'article 7 du présent accord, il est précisé les modalités d'alimentation suivantes :

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En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Investissement et modalités d'alimentation du PEI

Résumé. L'article explique comment l'argent versé dans un Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) est investi et les règles pour alimenter ce plan.

Les versements au PEI seront investis par FCPE du montant minimum indiqué dans chacun des documents d'informations clés (DIC) des FCPE, lesquels sont annexés au présent accord. Sur les bases des ressources du plan visées à l'article 7 du présent accord, il est précisé les modalités d'alimentation suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

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