En vigueur depuis le 6 juin 2026
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Investissement et modalités d'alimentation du PEI
Les versements au PEI seront investis par FCPE du montant minimum indiqué dans chacun des documents d'informations clés (DIC) des FCPE, lesquels sont annexés au présent accord. Sur les bases des ressources du plan visées à l'article 7 du présent accord, il est précisé les modalités d'alimentation suivantes :