En vigueur depuis le 14 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau dispositif pour aider les salariés à se reconvertir
Le présent accord s'applique à l'ensemble des organismes relevant de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA, IDCC 2336).