Période d'essai

Champ d'application

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En vigueur depuis le 16 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises de sécurité en France.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

En vigueur depuis le jeudi 16 juillet 2009

Champ d'application
Article 1er