En vigueur depuis le 16 juillet 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord
Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises de sécurité en France.
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
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