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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

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En vigueur depuis le 16 juillet 2009

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique à toutes les entreprises de sécurité en France.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 juillet 2009

Source : Légifrance