En vigueur depuis le 16 juillet 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de la période d'essai
Résumé. Un accord met à jour les règles de la période d'essai dans les entreprises de sécurité, suite à des changements nationaux.
Les parties prennent acte que les conditions de conclusion, de renouvellement et de rupture de la période d'essai ont été modifiées par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 ainsi que par la loi du 25 juin 2008 portant tous deux sur la modernisation du marché du travail.
En conséquence, elles sont convenues de réviser par le présent accord les dispositions relatives à la période d'essai contenues dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.
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