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Pénibilité

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Les partenaires sociaux de la branche des remontées mécaniques et de domaines skiables ont initié une démarche relative à la pénibilité.
Il s'agit d'une démarche volontaire, destinée à traiter la question de la pénibilité dans le cadre d'échanges positifs et constructifs dans l'intérêt des salariés, comme dans celui des entreprises.
Afin de cadrer les étapes du travail à venir, ils sont convenus de signer le présent accord de méthode. Celui-ci servira également à l'information des entreprises et des salariés de la branche et pourra être produit en cas de contrôle, y compris par les entreprises de plus de 300 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la pénibilité dans les remontées mécaniques

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche des remontées mécaniques ont signé un accord pour discuter de la pénibilité au travail, dans l'intérêt des salariés et des entreprises.

Les partenaires sociaux de la branche des remontées mécaniques et de domaines skiables ont initié une démarche relative à la pénibilité.
Il s'agit d'une démarche volontaire, destinée à traiter la question de la pénibilité dans le cadre d'échanges positifs et constructifs dans l'intérêt des salariés, comme dans celui des entreprises.
Afin de cadrer les étapes du travail à venir, ils sont convenus de signer le présent accord de méthode. Celui-ci servira également à l'information des entreprises et des salariés de la branche et pourra être produit en cas de contrôle, y compris par les entreprises de plus de 300 salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance