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Pénibilité

Préambule

Abrogé1 novembre 2021
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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

Les partenaires sociaux de la branche des remontées mécaniques et de domaines skiables ont initié une démarche relative à la pénibilité.
Il s'agit d'une démarche volontaire, destinée à traiter la question de la pénibilité dans le cadre d'échanges positifs et constructifs dans l'intérêt des salariés, comme dans celui des entreprises.
Afin de cadrer les étapes du travail à venir, ils sont convenus de signer le présent accord de méthode. Celui-ci servira également à l'information des entreprises et des salariés de la branche et pourra être produit en cas de contrôle, y compris par les entreprises de plus de 300 salariés.

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 31 octobre 2021

Préambule