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Article 5

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Article 5

Les droits globaux des salariés s'expriment donc par la formule :

<(B - 5 C/100) x M>/ 2 = R

dans laquelle :

B représente le bénéfice net, défini au premier alinéa de l'article 1er ci-dessus, après corrections (notamment après réintégration de la provision pour investissements, etc.) ;

C, les capitaux propres (capital social, réserves, etc.), investis en France ;

M, le rapport salaires/valeur ajoutée ;

R, la réserve spéciale de participation.

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En vigueur depuis le 13 février 1970

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Calcul de la réserve spéciale de participation

Résumé. La réserve spéciale de participation pour les salariés est calculée avec une formule qui prend en compte le bénéfice net, les capitaux propres et la part des salaires dans la valeur ajoutée.

Les droits globaux des salariés s'expriment donc par la formule :

<(B - 5 C/100) x M>/ 2 = R

dans laquelle :

B représente le bénéfice net, défini au premier alinéa de l'article 1er ci-dessus, après corrections (notamment après réintégration de la provision pour investissements, etc.) ;

C, les capitaux propres (capital social, réserves, etc.), investis en France ;

M, le rapport salaires/valeur ajoutée ;

R, la réserve spéciale de participation.

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En vigueur depuis le vendredi 13 février 1970

Source : Légifrance