Participation des salariés

Article 9

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Article 9

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties ou faire l'objet de modifications par voie d'avenant par les parties signataires, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception auprès des autres parties avec un préavis de 3 mois et en tout état de cause avant le 30 juin.
Sa décision devra être également notifiée par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception à la direction générale du travail auprès de laquelle le présent accord est déposé.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2009

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Modification et dénonciation d'un accord de participation des salariés

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés peut être modifié ou dénoncé avec un préavis de 3 mois, mais doit être notifié à la direction générale du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties ou faire l'objet de modifications par voie d'avenant par les parties signataires, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception auprès des autres parties avec un préavis de 3 mois et en tout état de cause avant le 30 juin.
Sa décision devra être également notifiée par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception à la direction générale du travail auprès de laquelle le présent accord est déposé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance