Participation des salariés
relatif à la participation des salariés
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(1) Accord étendu sous réserve que les salariés des entreprises l'appliquant aient accès à un plan d'épargne prévu aux chapitres II et III du titre III du livre III de la troisième partie du code du travail.
(Arrêté du 7 janvier 2011, art. 1er)
En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2009
Participation des salariés
Champ d'application de l'accord
Préambule