Participation des salariés

Article 10

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Article 10

A l'initiative de la partie la plus diligente, le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de signature.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2009

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Dépôt et entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé au ministère du travail et entrera en vigueur le mois suivant sa signature.

A l'initiative de la partie la plus diligente, le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de signature.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance